Boitier anti-jeune interdit en France

Le juge des référés de Saint-Brieuc a déclaré illicite l'utilisation d'un appareil à ultrasons, au motif qu'il trouble le voisinage. Une première en France.



Au Val-André (Côtes-d'Armor), les ultrasons, qui avaient fait grand bruit, sont réduits au silence. Mercredi, le président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a interdit le boîtier « anti-jeunes », donnant raison aux commerçants qui avaient porté plainte.



Le boîtier avait été installé par un Parisien pour empêcher les rassemblements de jeunes autour de sa résidence secondaire. C'est la première fois en France que la justice se prononce sur ces appareils à ultrasons perceptibles uniquement par les adolescents. « Le juge a considéré que toutes les oreilles subissaient une gêne. En conséquence, l'appareil est une réponse totalement inappropriée à des incivilités », déclare Jacky Voisin, avocat de l'association des commerçants. « Je suis heureuse qu'on reconnaisse le boîtier comme une arme sonore qui crée des nuisances », renchérit Chloé Giroud, 23 ans, vendeuse dans un magasin voisin de l'appareil.

Méfaits sur la santé ?



La demande de dommages et intérêts des commerçants a été rejetée, car ils n'ont pas subi de préjudice commercial. Ils recevront 2 000 € de la partie adverse, pour couvrir leurs frais de justice. « En tant que président des commerçants, je défendais l'intérêt des habitants, mais aussi un attachement aux valeurs de liberté. Je suis donc satisfait et j'espère que cela fera jurisprudence », déclare Yves Gautier.



Difficile à dire, car le jugement ne porte pas sur le fond. « Il est une réponse à un problème de fait », admet M^e Voisin. Ce que confirme Jacques Duval, l'avocat du propriétaire du boîtier : « Le tribunal a rendu une décision, non pas sur le caractère dangereux ou immoral de l'appareil, mais sur le fait qu'il créait une gêne pour le voisinage. Il reste légal et sans danger. »



Malgré tout, M^e Voisin met en avant une expertise médicale qui démontre « les méfaits des ultrasons sur la santé. C'est pourquoi, le législateur devra intervenir. » Plusieurs ministres, dont Roselyne Bachelot, ainsi que des membres du PS, ont déjà demandé le retrait de ce genre d'émetteurs. Bernard Poignant, maire de Quimper, a même signé un arrêté les interdisant dans sa ville.

Je trouve ca normal.

Dans le même style on m'a raconté que les jeunes, maintenant, ben en cour il mette pour sonnerie, les ultrasons, seulement audible par eux, donc les professeurs entendent pas ^^

Ouais c'est normal dans le sens ou obligatoirement il y aura des exces et abus

il y as des jeunes a force découter de la musique forte seront moin sensible au bruit donc entendrons pas les ultrasons donc ses nimporte quoi

Ce ne sont pas les même sons...